Le Club Bulles - Conditions de Générales de Vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

- d’une part, la société Azuré Alpin, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 889 131 157, ayant son siège social au 703 rue Boucher de la Rupelle - 73100 Grésy sur Aix (ci-après «Azuré Alpin»).

Azuré Alpin est le propriétaire et le distributeur exclusif des produits et services de la marque « Le Club Bulles », disponibles à la vente sur son site Internet www.leclubbulles.fr (ci-après le « Site »).

- d’autre part, tout consommateur ou acheteur non professionnel situé en France métropolitaine réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux consommateurs et acheteurs non professionnels effectuant une commande en ligne sur le Site, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les professionnels, personne physique ou personne morale, doivent prendre contact directement avec Azuré Alpin pour tout achat de produits ou de services auprès de ce dernier, étant précisé que le professionnel sera en tout état de cause soumis aux conditions générales de vente d’Azuré Alpin, applicables à sa clientèle professionnelle.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toutes commandes, par le CLIENT, d’un produit ou d’un service figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV accessibles à tout moment sur le Site.

Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite d’Azuré Alpin, ne peut donc être opposée par le CLIENT, et ce quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance d’Azuré Alpin.

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.

Le fait qu’Azuré Alpin ou le CLIENT ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Azuré Alpin. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du CLIENT.

Pour toutes commandes, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique, en conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Toute commande effectuée sur le Site est en tout état de cause subordonnée à l'acceptation préalable des CGV par le CLIENT qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » préalablement à la validation d'une commande. En cochant cette case, le CLIENT confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Azuré Alpin constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Article 1 : Offre de produits et service

Azuré Alpin commercialise via son site www.leclubbulles.fr un service de remplissage de cylindres de CO2 alimentaire pour appareils de gazéification domestique. Azuré Alpin remplit toutes les recharges de CO2, quelle que soit leur marque, en France et avec du CO2 alimentaire produit en France. Le site www.leclubbulles.fr commercialise également des cylindres de CO2 neufs compatibles avec les appareils de gazéification de toutes les marques commercialisées en France. Les caractéristiques principales des cylindres de C02 et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le Site.

Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du CLIENT.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Azuré Alpin.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

Azuré Alpin s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, certains produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.

Article 2 : Commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.

Lors de sa première commande, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique (email) afin de pouvoir ouvrir un compte. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

2.2 Si le CLIENT souhaite deux (2) lieux de livraison différents, il doit effectuer deux (2) commandes distinctes, et régler les frais de livraison si nécessaire y afférant et correspondant à chaque commande.

En tout état de cause, le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

2.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits et services dont le CLIENT a préalablement pu prendre connaissance sur le Site.

Les commandes reçues sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, aucun prélèvement ne sera réalisé par Azuré Alpin en cas d’indisponibilité du produit commandé et un email informant le CLIENT de l’indisponibilité du produit lui sera adressé.

Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par Azuré Alpin par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par Azuré Alpin, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et Azuré Alpin.

Une fois confirmée et acceptée par Azuré Alpin, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

email2.4 Azuré Alpin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.

Article 3 : Prix

3.1 Le prix de chaque produit et service indiqué sur le Site est exprimé en Euros TTC hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

3.2 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée par notre partenaire Mondial Relay. Au moment de la confirmation de sa commande, le CLIENT pourra choisir d’être livré par Colissimo plutôt que par Mondial Relay. Dans ce cas, un supplément de prix sera éventuellement demandé pour les frais de livraison et le CLIENT pourra valider ce supplément de prix avant de valider sa commande.

3.3 Lors de la finalisation de la commande, le prix total validé par le CLIENT est exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison.

3.4 Azuré Alpin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du CLIENT par Azuré Alpin.

3.6 Nonobstant les dispositions afférentes au transfert des risques, les produits demeurent la propriété de Azuré Alpin jusqu’au complet paiement du prix indiqué dans la commande, y compris les frais de livraison, et ce même en cas d’octroi de délai de paiement.

Article 4 : Conditions de paiement

Le règlement des achats du CLIENT sur le Site s’opère, en totalité et au comptant, exclusivement en Euros, soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, et American Express), soit par un compte Paypal lors de la passation de la commande par le CLIENT.

Le CLIENT est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le CLIENT garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

A ce titre et pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement, Azuré Alpin se réserve la possibilité de demander au CLIENT la transmission de tout document de nature à démontrer soit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé, soit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement en cause.

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à Azuré Alpin.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Azuré Alpin. Aucun paiement à la livraison n’est accepté.

Article 5 : Livraison et délai de livraison

5.1 Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de sa commande. Il appartient au CLIENT de fournir exactement les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Dès lors, en cas d’erreur du CLIENT empêchant le bon déroulement de la livraison, Azuré Alpin ne saurait être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité d’honorer la livraison.

Les produits sont livrés par Mondial Relay ou par Colissimo, avec une option lors de la commande entre la livraison au domicile du CLIENT ou en point relai.

En cas d’envoi par Mondial Relay, les colis seront conservés 14 jours au point relai sélectionné par le CLIENT, lequel dispose alors de 14 (quatorze) jours ouvrés pour récupérer le(s) produit(s). Passé ce délai, le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s) à Azuré Alpin. Le CLIENT pourra alors demander à ce que sa commande lui soit expédiée une nouvelle fois et dans ce cas, les frais de port liés à la réexpédition de la commande au CLIENT seront facturés à ce dernier.

En cas d’envoi par Colissimo, la poste conserve les colis 10 jours. Le CLIENT dispose alors de dix(10) jours ouvrés pour récupérer le(s) produit(s). Passé ce délai, le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s) à Azuré Alpin. Le CLIENT pourra alors demander à ce que sa commande lui soit expédiée une nouvelle fois et dans ce cas, les frais de port liés à la réexpédition de la commande au CLIENT seront facturés à ce dernier.

Lors de la livraison de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné, un email ou SMS sera adressé au CLIENT l’informant de la réception de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné lors de la commande.

5.2 Le CLIENT doit vérifier la conformité de la quantité des produits livrés à la commande et leur état apparent au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Il appartient au CLIENT de refuser de signer le bon de livraison et le(s) produit(s) le cas échéant.

Azuré Alpin informe à ce titre le CLIENT que la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique, et ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison.

Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT à Azuré Alpin, en envoyant :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,

- soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leclubbulles.fr

A défaut, les emballages et produit(s) livré(s) seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produit(s) livrée conforme à la commande.

Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Azuré Alpin.

Avant tout retour de produit, le CLIENT devra impérativement contacter Azuré Alpin par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leclubbulles.fr

En cas de défaut(s) apparent(s) ou de non-conformité des produits livrés, le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) produits et des frais de retour et de réexpédition de(s) produit(s).

En cas de remboursement, le montant sera versé sur le compte du CLIENT au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception du colis retour.

5.3 Le CLIENT est informé que :

• - Le délai de préparation des commandes est de 3 jours ouvrés au maximum à compter de la vente définitive (acceptation de la commande et encaissement par Azuré Alpin de l’intégralité du prix).
• - Les délais de livraison par Mondial Relay sont de 72h (3 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine / délai indicatif).
• - Les délais de livraison par Colissimo sont de 48h (2 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine / délai indicatif).

Azuré Alpin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés.

En tout état de cause, si les produits commandés n'ont pas été livrés à la date de livraison communiquée par Azuré Alpin au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, ce dernier peut dénoncer la commande, qui sera considérée comme résolue à la réception par Azuré Alpin de la lettre ou de l’email, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre temps.

Dans ce cas Azuré Alpin remboursera le CLIENT de la totalité des sommes versées par le CLIENT sous 14 jours maximum, à l’exclusion de toute indemnisation.

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur et imprévisible et notamment : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents et impossibilités d’être approvisionné.

5.4 En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers Azuré Alpin quelle qu’en soit la cause.

Article 6 : Retour obligatoire de vos cylindres vides

Sur le site www.leclubbulles.fr, le CLIENT se voit offrir la possibilité de recevoir des recharges de CO2 pleines et de retourner des recharges de CO2 vides en contrepartie, de façon à ne payer que le prix du CO2 alimentaire contenu dans les recharges. Dans ce cas de figure, après avoir reçu des recharges pleines commandées sur le Site, le CLIENT doit impérativement retourner le même nombre de recharges vides dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

Pour ce faire, le CLIENT devra disposer les recharges vides dans la boite ayant servi à transporter les cylindres pleins et coller l’étiquette de retour reçue avec les cylindres pleins et par email. Ensuite, il suffira de déposer la boite de retour au point relai le plus proche.

Attention : passé le délai de 60 jours consécutif à la réception de sa commande, la carte bancaire sera automatiquement débitée de 20€ par cylindre non retourné et le CLIENT pourra conserver la propriété du ou des cylindres non retourné(s).

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, courrier électronique (contact@leclubbulles.fr) ou à l’aide du formulaire type de rétractation accompagnant le email de confirmation de l’acceptation de la commande.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Azuré Alpin au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des produits sera remboursé au CLIENT.

Les frais de retour de(s) produit(s) dans le cas d’une rétractation sont à la charge du CLIENT.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Azuré Alpin – 703 rue Boucher de la Rupelle – 73100 Grésy sur Aix

Les produits doivent être retournés en Colissimo suivi, accompagnés de leur facture et d'une copie de la demande de rétractation. Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte ou détérioration du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. En effet, Azuré Alpin ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

Les produits retournés par le CLIENT, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, lui seront remboursés, ainsi que les frais de livraison, à la date de récupération de(s) produit(s) par Azuré Alpin ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au CLIENT sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de ses droits de garantie sur la marchandise vendue.

Article 8 : Garanties - Responsabilité

8.1 Les produits présentés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

8.2 Les produits fournis au CLIENT bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• • De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT :

-Bénéficie d’un délai d’un (1) an à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre d’Azuré Alpin ;

-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les douze (12) mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8.3 Les cylindres achetés sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale gratuite d’un (1) an. Cette garantie prend effet à la date d’achat.

Le CLIENT doit fournir la preuve d’achat ou de livraison avant qu’une réparation ou un remplacement puissent être envisagés. Veuillez noter que sans cette preuve, toute intervention sera facturée. Par conséquent, veuillez conserver soigneusement votre facture ou bon de livraison.

8.4 La responsabilité d’Azuré Alpin ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature, tant matériels que moraux ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT.

8.5 Les produits proposés sur le Site n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, Azuré Alpin ne pourra pas voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté par le CLIENT pour une activité professionnelle.

8.6 Azuré Alpin décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

Article 9 : Informatique & Libertés

Azuré Alpin dispose d’un site internet de vente en ligne (www.leclubbulles.fr). Ce site permet de recevoir les commandes des CLIENTS et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de:

• • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des CLIENTS qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté (sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou sur d’autres produits proposés par Azuré Alpin.

En acceptant les CGV, le CLIENT accepte la Politique de protection de données décrivant les traitements réalisés sur vos données personnelles accessible ici.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque (photo, fiche produits, descriptif, mise en page…) sont la propriété exclusive d’Azuré Alpin et ne peuvent pas être utilisés. Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images reproduits sur le Site sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Azuré Alpin.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Azuré Alpin. Tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande d’Azuré Alpin.

Article 11 : Transfert de risque

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des Produits.

Article 12 : Service clientèle

Pour toute question ou information, le service clientèle d’Azuré Alpin est à la disposition des CLIENTS :

• - par email : contact@leclubbulles.fr
• - par téléphone : 09 77 53 10 33 de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi
• - par courrier : Azuré Alpin – 703 rue Boucher de la Rupelle – 73100 Grésy sur Aix

Article 13 : Loi applicable - Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur annulation, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Azuré Alpin et le CLIENT, seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.

Le CLIENT est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.